Conditions générales de vente (LE REEQUILIBRAGE ALIMENTAIRE LLC)

L\'entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC dont l’adresse est :

5830 E 2ND ST, STE 7000

Casper 82609 / Wyoming

United States

Adresse du courrier électronique : Mael-brossaud@le-reequilibrage-alimentaire.com

Numéro d\'enregistrement de l\'entreprise : 32-0735375

TVA : EU372056432

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Le Reequilibrage Alimentaire LLC n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Conseils préalables avant commandes

La mise en application des conseils alimentaire proposés suite à l’achat d’un produit sur le site https://www.reequilibrage-alimentaire.com/, s’effectue aux propres risques et périls de l’utilisateur.
La mise en application des conseils requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. Nous vous recommandons de consulter votre médecin avant de commencer à mettre en application les différents conseils du produit concerné.
Vous devez impérativement consulter votre médecin si vous êtes concerné par l’un des problèmes listés ci-dessous, pour garantir votre intégrité physique suite à la mise en application des conseils liés au produit que vous aurez commandé :

• maladies cardiovasculaires
• maladies pulmonaires ou des voies respiratoires (y compris l’asthme) ;
• maladies musculaires ou neuromusculaires ;
• allergies et / ou intolérances alimentaires ;
• interventions chirurgicales ;
• troubles psychique ;
• tout autres problèmes de santé.

Les produits vendus sur le site https://www.reequilibrage-alimentaire.com/ ne sont pas adaptés aux femmes enceintes, aux personnes présentant un handicap lourd. Les produits contiennent des informations en rapport avec l\'alimentation et n\'ont pas vocations à remplacer les conseils d\'un professionnel de santé.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails, indiquez \"désabonnement\".

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation roumaine en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Rétractation

Le remboursement n’est pas proposé une fois que le client a bénéficié de services.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L221-28 du code de la consommation.

Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L221-28 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

Pour les programmes, la première connexion à l\'espace privé est considérée comme annulant le délai de rétractation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.reequilibrage-alimentaire.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC.

Article 11 : Archivage Preuve

L’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.