Conditions générales de vente

(LE REEQUILIBRAGE ALIMENTAIRE LLC)

Version en vigueur au 22 juillet 2023

L’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC dont l’adresse est :

5830 E 2ND ST, STE 7000

Casper 82609 / Wyoming

United States

Adresse du courrier électronique : Mael-brossaud@le-reequilibrage-alimentaire.com

Numéro d’enregistrement de l’entreprise : 32-0735375

TVA : EU372056432

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC. Elles sont pleinement opposables au client, personne physique ou morale, dès lors que celui-ci valide sa commande via notre plateforme de paiement sécurisée. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société, les nouvelles versions étant applicables aux commandes postérieures à leur mise en ligne, sous réserve d’une notification préalable par e-mail aux clients inscrits. Les CGV sont accessibles en tout temps sur notre site Internet.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Le Reequilibrage Alimentaire LLC n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Le Reéquilibrage Alimentaire LLC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV). Ces CGV sont mises à la disposition du client sur le site Internet de l’entreprise, accessibles via un lien cliquable en bas de page.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), conformément au taux de TVA applicable dans l’Union européenne (numéro de TVA intracommunautaire : EU372056432). Les frais de port et de traitement de la commande, s’ils s’appliquent, sont indiqués séparément et clairement au client avant la validation finale de sa commande, afin qu’il puisse prendre connaissance du prix total à payer. Le prix des articles peut être modifié à tout moment par la société Le Reéquilibrage Alimentaire LLC. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.

Article 4 : Conseils préalables avant commandes

La mise en application des conseils alimentaires proposés suite à l’achat d’un produit sur le site www.reequilibrage-alimentaire.com s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui reconnaît avoir été informé des risques potentiels. Ces conseils nécessitent un bon état de santé général et ne doivent en aucun cas être considérés comme un substitut aux recommandations d’un professionnel de santé. Avant toute mise en application, nous vous recommandons vivement de consulter votre médecin, cette consultation étant obligatoire si vous êtes concerné par l’une des conditions suivantes ou toute autre affection non listée mais pertinente :

maladies cardiovasculaires
maladies pulmonaires ou des voies respiratoires (y compris l’asthme) ;
maladies musculaires ou neuromusculaires ;
allergies et / ou intolérances alimentaires ;
interventions chirurgicales ;
troubles psychique ;
tout autres problèmes de santé.

Les produits ne sont pas adaptés aux femmes enceintes, aux mineurs de moins de 18 ans, aux personnes présentant un handicap significatif (définie comme une incapacité réduisant l’autonomie dans les activités quotidiennes), ou aux personnes âgées de plus de 70 ans, sauf avis médical contraire. Les informations fournies dans nos formations sont de nature générale, basées sur des connaissances courantes en alimentation, et ne constituent pas un diagnostic ou un traitement médical. La société Le Reequilibrage Alimentaire LLC ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise application des conseils ou d’un non-respect des présentes mises en garde, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, démontrée par le client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express, cette restriction étant liée à la compatibilité avec notre prestataire de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe, un prestataire spécialisé, selon des standards de chiffrement conformes aux règles de l’art et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations transmises sont protégées pendant leur transport sur le réseau. La société Le Reequilibrage Alimentaire LLC s’engage à sélectionner des prestataires fiables et à surveiller la sécurité du processus de paiement. Toutefois, la responsabilité technique de la sécurité des transactions incombe principalement à Stripe. En cas de faille de sécurité imputable à une faute grave de notre part, nous nous engageons à collaborer avec Stripe pour remédier aux conséquences, sous réserve d’une évaluation au cas par cas.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous êtes tenu de vérifier soigneusement l’orthographe de cette adresse avant la validation de la commande, une option de correction vous étant proposée durant le processus d’achat. La livraison des produits numériques s’effectue dans un délai maximal de 24 heures suivant la confirmation du paiement, sauf cas de force majeure, par l’envoi d’un lien de téléchargement ou d’un accusé de réception à l’adresse e-mail fournie. Il vous incombe de vous assurer que cette adresse est valide et accessible. En cas d’erreur détectable de votre part (par exemple, une adresse invalide), la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC ne pourra être tenue responsable, mais s’engage à vous assister pour résoudre le problème dans la mesure du possible, sur demande écrite dans les 7 jours suivant la commande.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails, indiquez "désabonnement".

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Américaine en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Le Reequilibrage Alimentaire LLC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours, tel que prévu à l’Article L221-18 du même code pour les contrats conclus à distance, ne s’applique pas aux produits et services proposés par la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC, sous réserve des conditions strictement définies ci-après. En particulier, cette exclusion s’applique à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels que des enregistrements audio, des vidéos, des fichiers PDF, ou tout autre contenu téléchargeable, dès lors que le client a accédé à ces contenus ou procédé à leur téléchargement. De la même manière, cette exclusion s’étend aux services en ligne, notamment l’accès à un espace membre ou à des programmes interactifs, dès lors que le client a initié l’utilisation de ces services.

À cet égard, le fait de se connecter à l’espace membre constitue une acceptation explicite, irrévocable et définitive de la part du client de renoncer à l’intégralité de son droit de rétractation, cette renonciation étant expressément reconnue et acceptée par le client au moment de la commande et réitérée lors de la première connexion à l’espace membre. Cette connexion marque l’exécution immédiate et complète du service, rendant toute demande de rétractation ou de remboursement juridiquement inapplicable et irrecevable. De même, l’accès ou le téléchargement de tout contenu numérique proposé par la société est considéré comme une action volontaire et informée du client, entraînant une renonciation absolue à son droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par l’Article L221-28, points 5 et 13, du Code de la consommation.

En conséquence, et sans aucune exception ni dérogation possible, aucun remboursement ne sera accordé, ni partiellement ni totalement, une fois que le client a téléchargé les contenus numériques ou s’est connecté à l’espace membre, quelle que soit la raison invoquée, y compris mais non limité à une insatisfaction personnelle, un changement d’avis, ou toute autre circonstance.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.reequilibrage-alimentaire.com, incluant mais non limités aux textes, images, vidéos, sons, logiciels, et interfaces graphiques, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de la société, il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser ces éléments, en tout ou partie, à des fins commerciales ou publiques. Les exceptions prévues par la loi, telles que l’usage strictement privé ou les courtes citations dans un cadre légal (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), restent applicables.

La création de liens simples ou hypertextes pointant vers le site est tolérée lorsqu’elle se limite à la page d’accueil et ne cause aucun préjudice à la société (par exemple, en détournant du contenu ou en créant une confusion). Toutefois, tout lien profond (vers des pages internes) ou tout lien utilisé à des fins commerciales ou illicites est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Reéquilibrage Alimentaire LLC. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, entraînant des sanctions civiles et/ou pénales.

Article 11 : Archivage Preuve

La société Le Reequilibrage Alimentaire LLC s’engage à archiver les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’Article 1379 du Code civil. Ces documents seront conservés pendant une durée minimale de dix (10) ans à compter de la date de la transaction, comme requis par l’Article L110-4 du Code de commerce, et pourront être produits en cas de litige.

Les registres informatisés de la société Le Reequilibrage Alimentaire LLC, tenus dans des conditions garantissant leur intégrité conformément à l’Article 1366 du Code civil, pourront être utilisés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Toutefois, chaque partie conserve le droit de produire des preuves contraires, telles que des captures d’écran, e-mails ou autres documents, qui seront évaluées de manière équitable en cas de litige.