Conditions générales de vente (Maël Brossaud)


L'entreprise BROSSAUD Maël est de droit Français dont l’adresse est :

  • Brossaud Maël

  • 6 impasse des olivettes 85600 Montaigu

  • Adresse du courrier électronique : [email protected]

  • Identifiant SIRET : 834 085 318 00014

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Maël Brossaud. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Maël Brossaud une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.


Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Maël Brossaud n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.


Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Maël Brossaud implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Article 4 : Conseils préalables avant commandes

La mise en application des conseils alimentaire proposés suite à l’achat d’un produit sur le site https://programme-reequilibrage-alimentaire.systeme.io/,  s’effectue aux propres risques et périls de l’utilisateur.
La mise en application des conseils requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. Nous vous recommandons de consulter votre médecin avant de commencer à mettre en application les différents conseils du produit concerné.
Vous devez impérativement consulter votre médecin si vous êtes concerné par l’un des problèmes listés ci-dessous, pour garantir votre intégrité physique suite à la mise en application des conseils liés au produit que vous aurez commandé :

  • maladies cardiovasculaires
  • maladies pulmonaires ou des voies respiratoires (y compris l’asthme) ;
  • maladies musculaires ou neuromusculaires ;
  • allergies et / ou intolérances alimentaires ;
  • interventions chirurgicales ;
  • troubles psychique ;
  • tout autres problèmes de santé.

Les produits vendus sur le site https://programme-reequilibrage-alimentaire.systeme.io/ ne sont pas adaptés aux femmes enceintes, aux personnes présentant un handicap lourd. Les produits contiennent des informatons en rapport avec l'alimentation et n'ont pas vocations à remplacer les conseils d'un professionnel de santé.


Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.


Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.


Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société BROSSAUD Maël ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).


Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise BROSSAUD Maël ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise BROSSAUD Maël ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise BROSSAUD Maël ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 9 : Rétractation

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.


Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise BROSSAUD Maël ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise BROSSAUD Maël ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise BROSSAUD Maël ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://programme-reequilibrage-alimentaire.systeme.io/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BROSSAUD Maël. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise BROSSAUD Maël.


Article 13 : Archivage Preuve

L’entreprise BROSSAUD Maël archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise BROSSAUD Maël seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.